- Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Casino d’Allevard collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui utilisent ses services en ligne. Elle s’applique à l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l’ouverture et de la gestion d’un compte joueur, de la vérification d’identité, de la prévention du jeu excessif, du respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que de toute communication liée à ces finalités.
Ce document est établi en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur. Il tient également compte des exigences sectorielles définies par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) et des orientations publiées conjointement par l’ANJ et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’attention des opérateurs de jeux d’argent.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est le Casino d’Allevard. Pour toute question relative à la protection des données, il est possible de contacter le délégué à la protection des données (DPO) via le formulaire de contact disponible dans l’espace personnel, en sélectionnant la catégorie “Protection des données”.
- Données collectées et finalités
3.1 Catégories de données traitées
Les catégories de données suivantes sont collectées et traitées, selon les finalités décrites ci-après :
Catégorie de données - Finalité principale - Base légale
Données d’identité (nom, prénom, date de naissance, pièce d’identité)
- Vérification d’identité, KYC, lutte contre le blanchiment
- Base légale : obligation légale
Coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- Gestion du compte, communications contractuelles
- Base légale : exécution du contrat
Données de compte et de paiement (références bancaires, historique des transactions)
- Traitement des dépôts et retraits, prévention de la fraude
- Base légale : obligation légale / exécution du contrat
Historique de jeu et données comportementales
- Prévention du jeu excessif, détection des comportements à risque
- Base légale : obligation légale / intérêt légitime
Données de connexion (adresse IP, logs, identifiants de session)
- Sécurité du compte, traçabilité réglementaire
- Base légale : intérêt légitime / obligation légale
Préférences de communication
- Envoi de communications marketing (avec consentement)
- Base légale : consentement
3.2 Données relatives au jeu excessif
Conformément aux orientations de l’ANJ et de la CNIL, certaines données issues de l’analyse comportementale des joueurs peuvent être qualifiées de données de santé au sens de l’article 9 du RGPD, notamment lorsqu’elles conduisent à classifier un joueur comme présentant un comportement excessif ou pathologique.
Ces données font l’objet de mesures de sécurité renforcées et d’un accès strictement limité aux personnels habilités. Toute décision restrictive à l’égard d’un joueur identifié comme à risque est soumise à un examen humain préalable. Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est réalisée pour ces traitements.
- Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les durées indicatives de conservation sont les suivantes :
Catégorie de données - Durée de conservation
Données d’identité liées au KYC et à la lutte anti-blanchiment
- 5 ans après la clôture du compte
Données de jeu (historique des paris sportifs et de poker)
- 6 ans à compter de la clôture du compte, conformément aux exigences de l’ANJ
Coordonnées bancaires
- 13 mois après la dernière transaction
Données de connexion et logs de sécurité
- Durée définie selon les obligations légales applicables
Données de communication marketing
- Jusqu’au retrait du consentement ou à la clôture du compte
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale contraire.
- Destinataires des données
Les données personnelles collectées par le Casino d’Allevard peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans les limites strictement nécessaires à chaque finalité :
- L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), qui dispose d’un droit d’accès permanent à certaines données dans le cadre de ses missions de contrôle et de régulation, y compris via un accès distant de ses agents.
- Les autorités fiscales et judiciaires compétentes, en cas d’obligation légale.
- Les prestataires techniques intervenant dans la gestion du compte joueur, liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Les organisateurs de compétitions sportives, dans les cas strictement encadrés par l’article L333-1-4 du Code du sport, aux fins de sanction de paris interdits par les règlements sportifs.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.
- Transferts hors Union européenne
Lorsque des données sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.
- Consentement aux communications marketing
Le Casino d’Allevard adresse des communications commerciales par email, SMS, téléphone ou tout autre canal uniquement avec le consentement explicite et préalable de l’utilisateur, recueilli séparément pour chaque canal. Ce consentement n’est pas inclus dans les conditions générales d’utilisation.
Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’espace personnel, rubrique de gestion des préférences de communication, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
- Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de profilage.
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient de se connecter à l’espace personnel et d’utiliser le formulaire de contact en sélectionnant la catégorie “Protection des données”, ou de contacter directement le délégué à la protection des données. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
En cas de désaccord persistant, il est possible d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle compétente en France.
- Sécurité des données
Le Casino d’Allevard met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. L’accès aux données personnelles est restreint aux seuls personnels et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et ces accès font l’objet d’une traçabilité conforme aux exigences réglementaires.
- Cookies et traceurs
L’utilisation de cookies et de traceurs sur les services en ligne du Casino d’Allevard est encadrée par une politique dédiée, accessible depuis le site. Aucun traceur non essentiel n’est déposé sans le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL.
- Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions réglementaires ou les modifications des pratiques de traitement. En cas de modification substantielle, une information est communiquée par tout moyen approprié avant l’entrée en vigueur des changements.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.